LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

REVISION DU PLU DE VANVES POUR CAUSE DE METROPOLE ET DE GRAND PARIS EXPRESS

Même si ce n’est le cas de Vanves, il reste intéressant de noter que beaucoup de communes situées dans le territoire de la Métropole du Grand Paris se sont dotés d’un PLU ou ont révisé leur PLU avant le 31 Décembre 2015. Tout simplement parce que la création de la MGP Le 1er Janvier 2016 prévoit que cette compétence soit transférée à l’EPT (Etablissement Public Territorial), GPSO dans ce cas, sauf pour les communes ayant arrêté le principe d’un PLU avant cete date. Les maires veulent garder la maîtrise du développement de leur commune. Ce qui est le cas à Vanves, avec les conséquences présentes et à venir du passage du Grand Paris Express sur son territoire à la limite de Clamart et d’Issy les Moulineaux.

Le PLU de Vanves avait été approuvé le 22 Juin 2011. Il avait été mis en compatibilité avec la DUP du 24 décembre 2014 relative au projet de GPE incluant la future gare « Fort d’Issy/Vanves/Clamart ». Plusieurs documents avaient été approuvés comme l’amélioration de sa compatibilité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en décembre 2013, l’inscription des normes de stationnement compatibles avec les prescriptions du PDU (Plan de Déplacement urbain) Ile deFrance (Juin 2014). Cette nouvelle modification votée par le Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 avait pour but d’autoriser des souplesses de calcul de distance de retrait et de recul pour les travaux sur des constructions existantes afin de faciliter l’isolation thermique par l’extérieur ; d’apporter des précisions et compléter les exigences qualitatives sur l’aspect extérieur des constructions et le traitement des espaces libres (plantations, notion de toiture végétalisée…) ; d’améliorer la compréhension de certaines régles en ajustant leur rédaction ou celle d’éléments de définition dans le lexique (définition des baies, calcul des distances de recul et retraits, calcul de l’emprise au sol des constructions…) ; et de corriger quelques erreurs matérielles relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

DEUX NOUVEAUX SECTEURS
Ainsi deux nouveaux secteurs sont créés à Vanves par ce PLU :
- Le premier (UDb) d’une surface d’environ 2,7 ha dans le quartier situé avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon avec pour objectif d’augmenter la constructibilité dans ce nouveau secteur issu de la zone UD et du secteur Uda et proche de la future gare du GPE. Il s’agit d’autoriser la réalisation d’un niveau supplémentaire « côté rue », avec un gabarit maximum défini par une hauteur de façade de 12 m. Les régles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques sont assouplies, les régles d’implantations par rapport aux limites séparatives sont également amendées, les régles d’emprises au sol sont également revues et la superficie minimale des espaces verts est fixée à 30% de la superficie totale du terrain.
- Le second (UFb) d’une surface d’environ 1,1 ha se trouve en partie nord de la rue J.Bleuzen avec pour objectif de réduire la hauteur maximale autorisée de 30 m à 21m.

STATIONNEMENT ET PARC A VELO
Cette modification du PLU concerne également les régles de stationnement : un plafond fixé à 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher est instauré pour le stationnement des automobiles dans les nouvelles constructions à destination de bureaux (au-delà d’un rayon de 500 m autour des gares et stations) et à 2 places par tranche de 120 m2 de surface de plancher dans le rayon de 500 m. Mais pour faciliter la céation de logements par changement de destination de locaux existants, l’obligation de créer des places de stationnement est supprimée. Les régles contenues dans le PLU en vigueur pour le stationnement des vélos étant plus contraignantes que celles fixées par le PDU IDF pour les immeubles d’habitation, la surface du local dédiée au stationnement des vélos a été ramené de 2,5% à 1,5% de la surface de plancher, avec des régles plus précises pour le stationnement des vélos dans des constructions pour le commerce, l’artisanat, le tertiaire, les équipements publics … avec obligaton de créer un local vélo d’une superficie au moins égale à 2 m2 par tranche de 250 m2 de surface de plancher limité aux constructons nouvelles (à partir de 500 m2 de plancher). Il prévoit 1 place de vélos pour 12 éléves dans les établissements scolaires.

SUPPRESSION D’EMPRISES
Enfin, cette modificaton du PLU prévoit la suppression de l’emprise initialement inscrite le long du BD du Lycée jusqu’à l’angle avec la rue S.Carnot, ainsi que la suppression une emprise prévu pour GPSO afin de réaliser un aménagement paysager du carrefour S.Carnot/Pasteur suite à la requalification paysagére de la rue S.Carnot en zone de rencontre. « Le contenu de ce projet de modification du PLU est le résultat d’un travail mené par un comité de pilotage avec l’assistance du BE Codra qui s’est réuni entre Avril et Octobre 2015 pour arrêter le contenu de projet de PLU et arrêter les choix de la commune à la suite de l’enquête publique (entre le 1er Sept.et le 2 Oct. 2015) » a indiqué P.Vertanessian, maire adjoint chargé de l’urbanisme qui a rappelé que « ses perspectives d’évolution du PLU avaient été présenté lors d’une réunion publique le 26 Mai 2015 consacré également à la future gare du GPE, et lors des 3 réunions publiques organisés en Juin 2015 dans les quartiers ».

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : ELECTION DU PRESIDENT SANS SURPRISES

Les 209 conseillers métropolitains dont Bernard Gauducheau  (sur la photo hier au Conseil Régional en aparté avec Philippe Laurent maire de Sceaux dans l’hémicycle)  siégent aujourd hui dés 9H au Palais d’Iéna, pour procéder à l’élection de leur président et du bureau, qui a fait l’objet de nombreuses tractations depuis la fin des élections régionales et surtout le début de l’année avec la désignation d’un candidat par les Républicains à la suite d’un vote.  

Même s’il a été désigné par les élus LR comme le candidat à la présidence de la MGP, par un vote des 93 conseillers métropolitains LR au siége des Républicains le 12 Janvier dernier (51 voix pour le député maire de Rueil, 37 pour celui du Perreux), l’élection de Patrick Ollier était loin d’être assurée au départ, même s’ils bénéficiaient d’une majorité de 118 élus si l’on additionne les voix LR (93) et UDI (25). Tout simplement parce qu’il y avait deux autres candidats, Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux qui s’était déclaré le 15 Décembre et André Santini, député maire UDI d’Issy les Moulineaux depuis le 13 Janvier 2016. Si le second a finalement retiré sa candidature, pour gagner une vice-présidence, le premier a décidé de retirer hier sa candidature après en avoir discuté personnellement avec Patrick Ollier. Il n’aura pas de vice-présidence en contrepartie d’autant plus que les partis sont intervenus pour se les répartir, avec quelques surprises, mais les « crocodiles » se sont intéressés brusquement à une Métropole qu’ils ignoraient ou méprisaient jusqu’à présent.

Rappelons que ce Conseil de la Métropole est composé de 209 élus dont 93 LR (44,5%), 25 UDI (12%), 5 DVD (2,4%) pour la droite, 44 PS (21,1%), 33 FG (15,8%) et 9 EELV (4,3%). Chaque maire siége bien sûr, les grandes villes ayant plusieurs conseillers métropolitains, Paris avec 62 représentants dont Anne Hidalgo, 5 pour Boulogne… Le Bureau est constitué de 21 vice-présidents dont la répartition proportionnelle est de 10 LR, 4 PS, 3 FG/PC et 1 EELV et a fait l’objet d’un accord de gouvernance entre majorité et opposition. Anne Hidalgo devrait être la 1ére vice-président, André Santini le 3éme… Pour Patrick Ollier, cette élection de ce matin possède la saveur d’une revanche, puisqu’il avait vu la présidence de Paris Métropole lui échapper voilà 8 mois, barré par Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts de Seine.

Il était tout à fait sur la même longueur d’onde que l’ensemble des ex-présidents de ce syndicat d’études dont Philippe Laurent (UDI), Patrick Braouezec (FG/PC), JY le Bouillonnec (PS), notamment, avec leur son désir d’œuvrer main dans la main avec le Gouvernement et élus gauche et de droite, de jouer la carte du consensus qui devrait perdurer au sein du conseil de métropole. « L’idée métropolitaine est intéressante. Elle ne se résume pas à une institution, mais à un état d’esprit où tous les acteurs travaillent à des objectifs partagés comme Paris Métropole commençait à le faire. La MGP devait travailler sur le logement et faire de la péréquation à l’origine. Mais ce n’est pas que de cela car elle doit s’occuper d’autres choses, notamment de son rayonnement et de son attractivité, c’est-à-dire fédérer les énergies de la société civile, économique, sociale, culturelle… » explique Philippe Laurent (UDI)

« Les conseillers métropolitains devraient y prendre goût et seront en responsabilités sur certains sujets. Ils n’ont pas le droit d’échouer. Et ils pourront commencer à travailler sur le fonds dés Février avec la mise en place de commissions qui partiront des groupes de travail mis en place au sein du Conseil des élus, à partir des thématiques sur lesquelles ils travaillent : transition écologique et énergétique, qualité de l’air et lutte contre la pollution… » explique l’un d’entre eux. Le plan de travail pour le Conseil de métropole est important durant ce premier semestre, à la fin duquel  la Mission de Préfiguration doit achever sa mission.   Il  se réunira pratiquement tous les mois d’ici l’été prochain notamment  pour créer le Conseil de Développement où seront représentés les forces civiles (comme le CESE), voter son budget, débattre de l’exposition universelle, pour mettre en place la commission consultative pour le schéma directeur «Energie», lancer les travaux d’élaboration du PCAEM, lancer les discussions sur l’intérêt métropolitain en matière de développement économique.  Il est vrai que des compétences sur le logement et l’habitat ont été reportées à 2017 par exemple, mais cela ne doit pas les empêcher de travailler. La MGP peut très bien et rapidement faire voter une délibération créant une aide à l’investissement  aux communes pour construire des logements à partir de l’aide de l’Etat aux maires bâtisseurs. Car ce lieu d’échanges et de mutualisations peut déboucher sur des décisions, contrairement à Paris Métropole.